CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. DEFINITIONS
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales d’adhésion, tant au pluriel qu’au singulier, auront la signification suivante :
- Adhérent : Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit un pack ou une séance auprès de l’entreprise Alex Coaching directement auprès du coach sportif à savoir Mr. Alexis PRESSE, à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.
- Conditions Générales d’Adhésion ou CGA : Les présentes conditions générales que l’adhérent déclare accepter lorsqu’il souscrit à une séance ou à un pack et qui constituent le contrat applicable entre Alex Coaching, dont la boîte postale est située 1 rue Bellevue, 8390 Pourrières, et le Client.
2. OBJET ET APPLICATION DES CGA
L’acceptation par l’adhérent des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait, pour l’adhérent, de l’acceptation par signature de la mention « je certifie avoir pris connaissance des Conditions générales de vente » lors de son inscription. Cette démarche équivaut pour l’adhérent à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.
3. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT
L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans sous réserve de l’accord du représentant de l’autorité parentale et de la fourniture d’un certificat médical s’agissant des personnes mineures. Alex Coaching propose trois formules d’abonnement : à l’unité, au pack ou un abonnement mensuel, selon le type de coaching.
4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
Le tarif en vigueur, indiqué lors de la souscription est garanti jusqu’à expiration du nombre de séance payée. Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sera due si elle ne peut pas être reportée dans la semaine.
5. DUREE
Le contrat est conclu pour une durée déterminée en fonction du nombre de séance acheté au moment de sa souscription. Les séances non réalisées seront valables un an, à partir de la date de souscription, au delà elles seront perdues.
6. RETARD
Tout retard de plus de 15 minutes entraînera l’annulation de la séance, et la facturation de celle-ci. Elle ne sera en aucun cas remplacée ou déplacée.
7. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension du pack ou d’un remboursement dans le cas où il aurait choisi un paiement comptant lors de la souscription, au choix de l’Adhérent, à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives.
8. RESILIATION
8.1 Évènement imprévisible : En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif dans une zone de 25 kilomètres, de perte d’emploi, l’Adhérent peut demander sur présentation de justificatifs, le remboursement des séances non effectuées.
8.2 : Alex Coaching se réserve le droit de résilier sans préavis le Contrat, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Adhérent en cas de comportement fautif. Les comportements fautifs incluent le non-respect des présentes CGA, un comportement susceptible de présenter un risque ou un inconvénient significatif pour les autres adhérents : les comportements agressifs et contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les Adhérents et professionnels de la Salle ainsi que toute dégradation matérielle.
Les chaussures venant de l’extérieur ne sont pas acceptées. L’adhérent se doit de venir avec une paire de chaussures propres, utilisée dans le cadre de la séance de coaching, afin de ne pas dégrader le sol. Une tenue adéquate à la pratique sportive est également obligatoire.
9. RESPONSABILITÉ & ASSURANCES
9.1 RESPONSABILITÉ : Alex Coaching et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au Participant ou de ses biens lors des séances. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les bâtiments occupés. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident à l’extérieur de la salle de cours qu’il occupe ou résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
9.2 ASSURANCES : Alexis PRESSE est assuré auprès de la MATMUT et possède une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe le participant qu’il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de coaching sportif, et d’en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident.
10. DONNEES PERSONNELLES
10.1 DROIT À L’IMAGE : L’usage de tout matériel d’enregistrement et du téléphone portable est interdit pendant les séances. Le participant déclare autoriser le club à utiliser son image à l’occasion des séances individuelles, duo, et smalls groups, ainsi que toutes autres manifestations proposées par le club. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de documents par tous modes et procédés, sur tous supports (notamment photos, affiches, film technique, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion d’Alex Coaching. Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future.
10.2 – RGPD : La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) par l’union européenne en mai 2016, et entrée en vigueur en France le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations.
Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par Alex Coaching Loi 1901.